Questions posées au CS par : Sophie Börner, Géraldine Boÿer, Yves Contassot, Jean Desessard, Raliba Dubois, Christine Ladret, Éric Mourey, Sophie Nicklaus, Béchir Saket et Corentin Soleilhac.
Statut du vote sur la feuille de route : “Considérant que ladite feuille de route ne remplit pas les critères d’un référendum, le Conseil Statutaire, réuni le 9 octobre 2023, le quorum étant atteint, conclut que la feuille de route qui sera soumise au vote des adhérent.e.s et sympathisant.e.s n’engage pas les instances.”
Corps électoral pour modifier les statuts : “Le Conseil Statutaire, réuni le 9 octobre 2023, le quorum étant atteint, conclut que les coopé-rateurs et sympathisants ne peuvent être éventuellement consultés que pour un avis.”
Nom du parti : “Considérant que le changement de dénomination du Parti est une modification statutaire, le Conseil Statutaire, réuni le 9 octobre 2023, le quorum étant atteint, conclut que le changement de nom du Parti ne peut être modifié que par un Congrès extraordinaire ou par un référendum, avec une majorité de 66% des votants.”
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