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Conseil Fédéral du 5/6 octobre 2024

Compte-rendu 

Il n’est pas facile de trouver un complexe de grande salle et de salles annexes dans Paris, pour remplacer, à un prix raisonnable, notre confortable lieu habituel indisponible pour travaux. Voilà pourquoi Géraldine, Pierre et Christian se sont retrouvés sur les bancs de la fac de Bobigny. Mobilier des années 70, assises grinçantes, sono crachotante, couloirs lugubres, les kakémonos, flammes et drapeaux verts apportant une petite touche colorée dans cet univers gris et pluvieux.

Nous avons travaillé en amont et fait un point studieux le vendredi soir pour déposer, ou co-déposer, quatre motions, une kyrielle d’amendements, et une question au Bureau Exécutif. Pas de suspens, aucune motion n’a été adoptée et seulement deux amendements ont été acceptés. Petite lueur d’espoir quand même, alors que Rébellion ! Construction s’était retrouvée souvent bien seule à trois votes « pour », contre le reste du Conseil fédéral, nous avons emporté, tout en restant minoritaires, parfois 11, et jusqu’à 30 voix sur nos propositions.
 

Les principales interventions de REBELLION ! CONSTRUCTION
 

Question au Bureau Exécutif : « Le directeur général n’est plus à son poste depuis les JDE. Il semblerait qu'il ait été mis à pied et qu'une salariée soit en arrêt maladie. Le Conseil fédéral pourrait-il être éclairé sur la réalité de cette affaire et sur les suites qui vont y être données ? »

Réponse de François Thiollet (en substance) : « Lors des JDE, le directeur général du Parti a eu un comportement répréhensible envers une salariée. Il est suspendu de ses fonctions jusqu’à nouvel ordre. Le Bureau Exécutif, en lien avec la cellule VSS a mandaté un cabinet externe pour mener une enquête et remettre un rapport. Le processus est en cours ».

Intervention de politique générale : résumée ici, voir le texte intégral à la fin de l’article (1).

Grégory Doucet, maire de Lyon, a pris une position favorable (bien que nuancée) en faveur des Jeux Olympiques d’hiver de 2030. Cette position est à rebours des positions du parti et des acteurs écologistes locaux. Nous demandons que Les Ecologistes s’expriment de manière unie et claire sur l’opposition aux JO 2030 !

Motion portée par REBELLION ! CONSTRUCTION « Pour éviter le cumul des mandats d’élus et de membre du Bureau exécutif ».

Il s’agissait d’une motion de principe – voir texte intégral en fin d’article (2) - mais qui a été reçue comme une attaque (anti-femmes, anti-jeunes, raciste) contre deux personnes concernées par notre règlement intérieur en situation de cumul de points et qui devraient démissionner d’au moins un des trois mandats qu’elles cumulent. La motion a été largement rejetée. Dès le lendemain nous avons déposé un recours devant le Conseil Statutaire pour faire respecter le règlement. Voir le texte du recours (3)

Les amendements sur les motions. Nous avons déposé une dizaine d’amendements principalement dans le but de réorienter les textes vers plus de démocratie interne, moins de main mise du Bureau Exécutif sur les différentes instances qui se créent sur le processus de préparation du congrès. Seuls deux d’entre eux de pure forme, ont été intégrés.

Nous avons également soutenu une motion de « Terre » pour la création au sein du CF  mission d’information. Cette motion a été reportée pour des questions de  vérification conformité statutaires par rapport au système de vote proposé.
 

(1)  Intervention de politique générale 

Dans une intervention à La Tribune Grégory Doucet a déclaré « Nous avons une opportunité en 2030 de montrer qu'on peut faire des JO synonymes de protection et d'amour de la montagne. Si, au contraire, ils étaient synonymes de couverture de mâts métalliques pour faire de la neige artificielle, alors je n'en voudrais pas »

Cette position est problématique à plusieurs titres :

Tout d’abord, et les JO de Paris l’ont bien montré, les JO ne peuvent en aucun cas être synonymes de protection et d’amour de la montagne.

·       D’abord parce que c’est une opération commerciale sponsorisée par les groupes prédateurs au service de l’intérêt de quelques-uns et un gaspillage éhonté d’un argent public rare.

·       Ensuite   car c’est un puissant anesthésiant du peuple qui « passionné par ces compétitions » oublie de se révolter contre l’accroissement des inégalités, la casse de ses services publics, le renforcement de la politique de contrôle de l’État policier suivant ainsi la fameuse doxa romaine jamais démentie « panem et circenses »

·       Enfin parce que le changement climatique en cours et qui s’accélère devrait conduire au contraire à agir aujourd’hui pour la montagne d’après ski au lieu d’offrir une vitrine publicitaire à cette pratique écocide, consommatrice d’eau et d’énergie à rebours de toute idée de sobriété.

Ces constats que nous faisons au niveau fédéral devraient s’imposer à tous nos représentants a fortiori quand ils disposent d’une visibilité médiatique importante.

Par ailleurs si la subsidiarité est la règle on pourrait imaginer que la parole régionale soit libre mais alors comment ne pas s’offusquer de cette position qui va à rebours de l’avis de très nombreux groupes locaux des territoires concernés.

Aussi nous demandons que le parti s’exprime de façon unie pour refuser les JO2030.

(2)  Motion « Pour éviter le cumul des mandats de parlementaire et de membre du Bureau exécutif »

Exposé des motifs.

Considérant que :

-        La question du cumul des mandats est centrale dans le parti tant au niveau national qu’au niveau international. Nos pratiques exemplaires doivent être en cohérence avec notre discours politique.

-        La période qui s’ouvre va donner à nos parlementaires un rôle essentiel qui va leur imposer un engagement à plein temps dans leurs fonctions électives.

-        D’autre part de nombreuses tâches attendent les membres du bureau exécutif pour mettre en œuvre les décisions issues de la réforme des statuts, la gestion d’un parti en pleine croissance dans un contexte de crise politique. Le cumul des fonctions de parlementaire et de membre de l’exécutif sera incompatible dans les faits.

-        Même si les nouveaux statuts prévoient l’existence d’un Conseil politique (Bureau exécutif + « grands élus »), l’appartenance simultanée à ces deux catégories n’est pas souhaitable et empêche d’ouvrir l’exécutif à de nouvelles personnes issues de la base en assurant de plus un apport représentatif de notre diversité.

Motion

 Le Conseil fédéral demande :

·       qu’en attente du prochain congrès  il soit immédiatement mis fin à ce cumul (parlementaire et membre du bureau exécutif) qui concerne aujourd’hui deux membres du Bureau exécutif,

·       et que, lors du prochain congrès les candidats  au bureau politique s’engagent, soit à ne pas briguer de mandat d’élus nationaux pendant leur mandat de conseiller politique, soit  à démissionner de leur mandat interne s’ils sont candidats/élus.

(3)  Saisine du conseil statutaire

La grille de cumul en vigueur annexée au règlement intérieur national prévoit que le nombre maximal de points cumulés par les adhérents des Ecologistes ne doit pas dépasser 10 au total des mandats externes et interne et/ou 6 dans chacune des deux catégories. Depuis leur élection, l’une comme députée européenne et l’autre comme députée national, deux membres du bureau exécutif (soit 4 points) dépassent ce total :

·       Mélissa Camara élue député européenne le 9 juin 2024 (soit 5 points) est également conseillère municipale à Lille (235 000 hab. soit 2 points) ce qui lui donne un total de 11 points dont 7 liés à ses mandats externes.

·       Léa Balage-El-Mariky élue députée (5 points) le 7 juillet 2024 est également adjointe au maire d’arrondissement du 18ème à Paris  (2 points) soit un total de 11 points dont 7 liés à ses mandats externes.

Nous demandons au conseil statutaire :

·       de confirmer que ces situations de cumul ne sont pas conformes au règlement intérieur en vigueur.

·       d’exiger, en cas de réponse positive à la première question, que soit mis fin rapidement à cette situation par l’abandon d’un de leur mandats.